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Exploitant

Exploitant du site : Horvera
Siège : Suisse
E-mail : contact@horvera.com

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States (vercel.com), sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Francfort). Le stockage des données est assuré par Supabase dans l’Union européenne ; la liste des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

Nature du service

Horvera est un outil d’information et un générateur de documents relatifs aux droits des passagers aériens. Ce n’est ni un cabinet d’avocats, ni un service de conseil juridique ; Horvera ne reprend pas de créance et n’est partie à aucune réclamation. Voir les conditions générales.

Propriété intellectuelle

Les textes, le moteur de règles, la carte des routes et le design de horvera.com appartiennent à l’exploitant. Les sources juridiques citées sur le site (règlements, arrêts, guides officiels) appartiennent à leurs institutions respectives et renvoient à leur publication officielle.

Réclamations et litiges

Écrivez d’abord à contact@horvera.com ; la plupart des questions se règlent par e-mail. Les consommateurs de l’Union européenne peuvent aussi s’adresser à leur Centre européen des consommateurs (réseau CEC). Les juridictions compétentes et le droit applicable sont précisés dans les conditions générales.