Méthodologie

D’où viennent les réponses

Chaque résultat sur Horvera est produit par un moteur de règles déterministe. Un jeu de règles est un ensemble versionné de paramètres (tranches de distance, montants, seuils de retard, délais d’information, marges de réacheminement, seuils de prise en charge) et de règles, chacune reliée à l’article, à l’arrêt ou au guide officiel qu’elle applique. Aucun modèle de langage ne participe à une décision juridique ; un modèle n’intervient que pour extraire les faits d’une réponse de compagnie collée par le passager, et même alors la qualification et la réponse viennent du moteur déterministe.

Trois jeux de règles sont actifs : EU261 (règlement (CE) n° 261/2004 et jurisprudence de la Cour de justice), UK261 (version britannique conservée, montants en livres) et l’application suisse via l’accord aérien UE–Suisse. Le projet de réforme européenne est modélisé comme un quatrième jeu, inactif et sans date d’effet, pour en mesurer l’impact avant qu’il ne s’applique.

Comment un résultat est produit

1. La route est résolue à partir des coordonnées réelles des aéroports et la distance orthodromique est calculée — le même calcul que celui affiché sur les pages de routes.
2. Le régime applicable est déterminé à partir de l’aéroport de départ, de l’aéroport d’arrivée et de la licence du transporteur effectif.
3. Le jeu de règles en vigueur à la date du vol est sélectionné ; les vols anciens sont évalués selon les règles applicables à l’époque.
4. Les règles s’exécutent dans l’ordre et chaque étape est enregistrée : le fait examiné, la règle appliquée, la source invoquée.
5. Le résultat indique la version du jeu de règles, les sources et la date de dernière revue. Chaque évaluation est conservée avec sa trace complète pour pouvoir être reproduite plus tard.

Comment les règles sont testées

Le moteur est contrôlé contre plus d’une centaine de scénarios juridiques à chaque modification du code : tranches de distance et leurs limites, seuil de 3 heures mesuré à la destination finale, réduction long-courrier, délais d’information et marges de réacheminement en cas d’annulation, refus d’embarquement, table des circonstances extraordinaires (pannes techniques, équipage, grèves par type, météo, contrôle aérien, collisions aviaires), champ d’application britannique et suisse, correspondances sur une même réservation, transporteurs de pays tiers et vols britanniques antérieurs au Brexit. Une suite de régression enregistre l’issue de chaque scénario sous chaque jeu de règles et signale tout changement.

Sources

Uniquement des sources primaires : le règlement sur EUR-Lex, les arrêts de la Cour de justice sur CURIA, le règlement britannique et ses textes d’application sur legislation.gov.uk, et les guides de la Commission européenne, de la Civil Aviation Authority britannique et de l’Office fédéral de l’aviation civile. Chaque source porte une date de vérification ; toute source non revérifiée depuis 180 jours est signalée et recontrôlée. Chaque page de contenu liste les sources qu’elle utilise.

Comment le contenu est rédigé et revu

Les pages sont écrites à partir des règles et des sources, pas d’autres sites. Chaque page affiche la date de dernière revue de son contenu juridique et la date de dernière modification du texte. Quand une règle change, la version précédente reste applicable aux vols antérieurs et la page est mise à jour avec une nouvelle date de revue. Les corrections envoyées à contact@horvera.com sont vérifiées contre les sources avant toute modification.

Ce que Horvera ne prétend pas

Aucun taux de réussite, montant moyen ou délai de traitement n’est publié, car avec les outils gratuits et le Claim Pack, Horvera ne dépose pas les réclamations et n’observe pas la décision de la compagnie. Un résultat est ce que les règles disent des faits saisis ; la compagnie, un organisme de médiation ou un tribunal prend la décision finale.

Données ouvertes

Le registre des réclamations par compagnie — canaux de réclamation, adresses postales, organismes de médiation et autorités nationales pour chaque compagnie de la base Horvera — est publié en données ouvertes sous licence CC BY 4.0 : airlines.json · airlines.csv. Mentionnez « Horvera (horvera.com) » lorsque vous le réutilisez et envoyez vos corrections à contact@horvera.com.