Politique de confidentialité
Version 2026-09-22, en vigueur depuis le 22 septembre 2026
Qui nous sommes
Horvera (« nous ») exploite horvera.com, un outil d’information sur les droits des passagers et un générateur de documents. Nous sommes responsable du traitement des données personnelles décrites ici. Contact : privacy@horvera.com.
Ce que nous collectons et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Détails du vol que vous saisissez (trajet, date, compagnie, faits de la perturbation) | Évaluer votre éligibilité et afficher votre résultat | Contrat (fourniture de la vérification) | 24 mois, puis anonymisation |
| Identifiant de session anonyme (cookie) | Conserver votre vérification et votre réclamation entre les pages | Intérêt légitime (fonctionnement du service) | 180 jours |
| Adresse e-mail (uniquement si vous demandez un e-mail de résultat, achetez un Claim Pack ou vous connectez) | Envoyer votre résultat, vos documents, reçus et rappels | Contrat | Jusqu’à la suppression de votre réclamation ou de votre compte |
| Nom, adresse postale, référence de réservation, noms des passagers, coordonnées bancaires facultatives (Claim Pack uniquement) | Générer vos documents de réclamation personnalisés | Contrat | Jusqu’à la suppression de votre réclamation ; chiffrés au repos |
| Correspondance de la compagnie que vous collez | Classer la réponse de la compagnie et rédiger une réponse | Contrat | Jusqu’à la suppression de votre réclamation ; chiffrée au repos |
| Données de paiement (montant, produit, identifiants Stripe) | Traiter votre achat et respecter les obligations comptables | Contrat / obligation légale | 10 ans (comptabilité) — les données de carte sont détenues par Stripe, jamais par nous |
| Événements statistiques (pages vues, étapes du parcours, propriétés générales comme le régime ou la compagnie) | Comprendre l’usage du produit et l’améliorer | Consentement (bandeau cookies) | 12 mois |
| Journaux d’erreurs | Maintenir le service en fonctionnement | Intérêt légitime | 90 jours |
Nous ne vendons jamais de données personnelles et ne transmettons jamais les données de votre réclamation à un partenaire sans votre consentement explicite — sur la page de résultat, ou dans votre espace de réclamation si vous décidez plus tard de ne plus traiter vous-même avec la compagnie. Le partenaire, ses honoraires et les faits exactement partagés vous sont indiqués avant tout accord.
Sous-traitants
- Supabase (base de données, authentification, stockage de fichiers) — région UE.
- Stripe (paiements).
- Resend (e-mails transactionnels).
- PostHog (statistiques, serveurs UE) — uniquement après consentement.
- Sentry (surveillance des erreurs) — données techniques, données personnelles masquées.
- Vercel (hébergement).
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les exporter, les rectifier et les supprimer à tout moment depuis votre compte (page « Vos données ») ou depuis toute page de réclamation (« Supprimer cette réclamation »). Vous pouvez aussi écrire à privacy@horvera.com. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.
Cookies
Nous utilisons un cookie strictement nécessaire (session) et, avec votre consentement, des cookies statistiques. Voir la page Paramètres des cookies.
Décisions automatisées
Votre résultat d’éligibilité est produit par un moteur de règles déterministe qui applique les règlements publiés aux faits que vous saisissez. Il s’agit d’une information, pas d’une décision juridique, et vous pouvez toujours contacter directement la compagnie ou un organisme national.